Conseil communautaire agglo TLP du 15 décembre 2022 Interventions des élu.es du groupe CRC (Communistes Républicains et Citoyens)

Délibération 1 et 2 : Choix du mode de gestion pour le service public de production et de distribution d’eau potable, puis de traitement des eaux usées – vote Pour

La communauté a hérité de la compétence eau et assainissement en 2020, Elle est, de ce fait, confrontée à une multitude de situations (situations géographiques, régies publiques, délégations, syndicat,…). L’objectif du rapport présenté est de réfléchir à une harmonisation pour les prochaines années. Comme ce rapport préconise un passage progressif en régie publique (exceptés quelques lieux techniquement difficiles) sur l’ensemble de l’agglomération, nous avons voté pour. Nous resterons vigilants sur la mise en place effective.

Délibération 3 : Plan Avenir Lourdes : Fonds de concours exceptionnel à la Ville de Lourdes pour la création d’un nouveau pont au-dessus du Gave de Pau – interventions Jean Buron et François Rodriguez – vote Contre

La mairie de Lourdes sollicite l’agglo TLP pour une subvention permettant de boucler le budget (5 millions d’euros !) pour la construction d’un nouveau pont. Problème : la compétence voirie ne fait pas partie des compétences de l’agglomération.

Nous avons contesté le caractère exceptionnel de la subvention qui fait que seule la ville de Lourdes pourra bénéficier d’une aide pour des travaux, les autres communes en étant exclues.

Nous avons donc demandé que le mot « exceptionnel » soit retiré de la délibération pour pouvoir décider, par la suite, que d’autres communes puissent demander des subventions. Nous avons aussi demandé un vote secret pour cette délibération (par boîtier électronique). Le vote secret n’a pas été souhaité par une majorité d’élus et le mot exceptionnel n’a pas été retiré, nous avons donc voté contre. Ce genre de délibération peut créer un précédent important pour notre agglomération.

Délibération 6 : Budget primitif – budget principal intervention Hervé Charles - vote abstention

Comme les années précédentes, notre groupe s’abstiendra sur ce vote du budget primitif du budget principal. Nous avons déjà expliqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire nos réticences politiques vis-à-vis de ce budget.

C’est un budget qui est techniquement bien fait et nous saluons le travail des services pour produire ce document dans une période de grandes incertitudes budgétaires. Mais, nous considérons que ce budget, qui ressemble comme deux gouttes d’eau aux budgets précédents, ne semble pas prendre en compte les différentes crises que nous traversons ou qui s’annoncent.

 Pour notre part, nous pensons que la crise sanitaire, sociale, économique, écologique ou énergétique que nous traversons aurait nécessité qu’apparaisse d’autres priorités. Par exemple, ce budget ne fait pas apparaître clairement que les questions de sobriété, de préservation de l’environnement ou de lutte contre le réchauffement climatique sont des priorités pour notre agglomération.

A la lecture du diaporama, nous voyons réapparaître, au titre d’études, des projets qui semblaient en pause, comme Univerciel ou le Pic du Jer. Une question se pose ici : ces dépenses annoncées sont-elles de nouvelles dépenses ou plutôt des dépenses non effectives précédemment ? Encore une fois, dans le contexte actuel, nous nous demandons si de tels projets, doivent toujours faire partie des priorités de notre agglomération. Nous aimerions savoir où en sommes-nous de ces  deux projets et à quoi correspondent les sommes engagées ?

Au niveau des budgets eau et assainissement, les choses semblent bien se mettre en place et nous soutenons tout objectif d’aller vers plus de  régie publique sur l’agglo, come nous l’avons vu précédemment, qui nous permettrait d’agir efficacement, notamment sur la tarification.

Nous parlerons plus loin du budget annexe des transports, qui est de nouveau excédentaire. L’agglomération entend-elle appliquer les recommandations de la Cour Régionale des Comptes qui préconisent expressément de ne pas se servir de cet excédent pour alimenter le budget principal ?

Nous continuerons, en commission mobilités, à faire avancer l’idée de gratuité et à pousser ce débat.

Comme l’année dernière, nous souhaiterions, même si elles ne font pas partie de nos compétences, que les questions de santé puissent être débattues au sein de notre instance. C’est une préoccupation principale de nos concitoyens. Des difficultés à se soigner, à trouver un médecin sont de plus en plus fréquentes dans l’ensemble de notre territoire, dans le rural comme dans l’urbain.  De fortes inquiétudes apparaissent quant au projet d’hôpital unique à Lanne concernant, notamment, le financement, l’augmentation inéluctable des coûts d’ici 2028 et les travaux annexes qui incomberont à notre agglomération comme l’assainissement et les différents réseaux.

Enfin nous pensons que notre collectivité doit être exemplaire sur la défense des services publics en général et de celui de l’agglo en particulier. La création de postes pour rendre un meilleur service aux habitants doit faire partie de nos préoccupations. Nous avons noté la création d’un poste au niveau du service des mobilités, il était important d’accompagner la compétence transport scolaire. De même, il nous semble que le service environnement pourrait bénéficier de créations pour pouvoir accompagner au mieux les municipalités dans la plus que nécessaire transition écologique.

DELIBERATION 11 : CONVENTION ATMO OCCITANIE p 33 et 13 de la convention – intervention Rébecca Caley – vote pour

La convention permet d’assurer le suivi de deux stations de mesure de pollution atmosphérique et permet aussi de développer d’autres actions. L’ATMO propose notamment en partenariat avec l’Observatoire Régional de la Santé, l’évaluation de l’impact sanitaire de l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de l’agglo. Pouvons-nous envisager de les solliciter pour cette étude ?

Les dernières évaluations en matière de mortalité liée à la pollution de l’air ambiant sont de 40 000 décès attribuables chaque année à une exposition durable aux particules fines et 7 000 attribuables aux oxydes d’azote.

DELIBERATION 23 : DISSOLUTION PETR CŒUR DE BIGORRE - intervention Rébecca Caley – vote pour

Les EPCI du territoire portent un projet de restructuration territoriale avec un PETR unique qui sera chargé du portage politique de politiques contractuelles, qu’on qualifie de nouvelle génération … pouvez-vous nous dire quelles seront les politiques contractuelles portées par cet outil collaboratif ? Nous donner des exemples ? S’agit-il uniquement du programme LEADER ?

DELIBERATION 26 : Plan Climat Air Énergie Territorial -  intervention Rébecca Caley – vote pour

Merci pour cette présentation qui donne à voir de manière concrète l’engagement de notre collectivité dans la lutte contre le changement climatique et la nécessaire adaptation. Il nous semble cependant important d’y intégrer de manière plus visible et volontariste la question de la mobilité, en actant un objectif commun de réduction des GES, en musclant le schéma des mobilités actives, en accompagnant les plans de déplacement d’entreprises, d’administration, en organisant l’intermodalité par de véritables pôles d’échanges.

Par ailleurs, permettre à TOUS les habitants de notre territoire et plus particulièrement aux plus vulnérables l’accès à une alimentation de qualité est un enjeu majeur, un déterminant essentiel de santé. Nous soulignons en cela l’élargissement du périmètre des bénéficiaires du « bio pour tous » aux étudiants. N’est-il pas temps de s’engager dans un projet alimentaire territorial ?