Compte-rendu du conseil communautaire du mercredi 24 mars

Notre agglomération TLP est relativement jeune puisqu’elle n’a été crée qu’en 2017. Ceci a pour conséquence que nous gérons encore beaucoup de dossiers qui portent sur des mises en conformité et  sur les articulations des compétences entre communes / anciennes communautés de communes et nouvelle agglo TLP, avec des transferts de compétences plus ou moins récents (eau et assainissement, urbanisme, transports scolaires…) mais aussi des syndicats publics qui gèrent certaines compétences (transport dans de petites communes ou éducation autour de Lourdes par exemple).

Cette introduction pour préciser que, jusqu’à présent, les délibérations examinées dans la plupart des conseils communautaires sont très techniques ou sont là pour adapter des dispositions règlementaires. C’est assez frustrant pour les élu.e.s que nous sommes car les débats politiques y sont rares.

Quelques dossiers méritent, cependant, toute notre attention et pour certains, un suivi sérieux nécessitera l’ensemble du mandat.

- Une seule intervention lors de ce conseil de la part de notre groupe (Rebecca Caley) sur la future mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et sur la nécessaire consultation des citoyens : « il est question ici de la définition des modalités de concertation pour l’élaboration du Scot, ce pourrait être l’occasion d’aller au delà des obligations légales , de démarches complexes et réunions descendantes et de créer les conditions d’une réelle participation, concertation des habitants, avec une démarche volontariste et ambitieuse, de prospective, leur permettant d’imaginer l’agglomération de demain et donc l’inclure dans le cahier des charges ». Réponse polie de Mr Vignes, rapporteur et président de la commission urbanisme et du président « il y aura le site internet et nous répondrons à toutes les questions ». Ils sont très loin de tout ça ... et pensent au contraire en faire suffisamment. Même si l’élaboration du Scot est encadrée et technique, il y a de quoi mener un véritable travail avec les habitants, certaines EPCI ont fait de belles choses avec des ateliers sur les places, au plus près.

A nous donc, si ce n’est pas organisé dans ce sens, de réfléchir ensemble, investir ces pseudo espaces de concertation. Pourquoi ne pas nous faire accompagner par un expert. Nous n’avons pas voté contre.

- Sur l’organisation des transports scolaires (compétence récupérée par l’agglo en septembre 2021) : ce transfert de compétences s’est fait sans aucune contrepartie en termes de personnels, ce qui signifie que l’équipe « mobilités » de l’agglo gère ce nouveau dossier à effectif constant et ce n’est visiblement pas simple. Nous sommes intervenus en commission et en bureau communautaire pour nous féliciter du maintien du principe de la gratuité des transports scolaires (hérité de la Région).

- sur l’eau et l’assainissement : le transfert de cette compétence est long et complexe. Une fois accompli, nous resterons bien évidemment vigilant à la gestion de ce dossier (passage en régie publique, tarification notamment sur les premiers mètres cubes vitaux).

- sédentarisation des gens du voyage : une initiative intéressante de la mairie d’Odos (avec le concours de l’établissement public foncier d’Occitanie) avec toujours des railleries dans l’assistance. Il est vrai que l’occupation illégale est source de problèmes pour les maires.

Les élu.e.s du groupe Communistes et Partenaires – agglomération TLP

Hervé Charles, président du groupe et Evelyne Ricart, secrétaire du groupe